Ce mémo présente de façon simplifiée ce qu’il est nécessaire de faire au regard des droits à l’image, des droits d’auteur et du RGPD. Vous trouverez en complément des liens vers de nombreuses ressources.

Je souhaite diffuser des images, vidéos, captations audio ou des travaux d’élèves.

Je rédige :
. Une autorisation pour la captation d’images ou de sons.
. Une autorisation pour la diffusion contextualisée, précisant le support et limitée dans le temps.
. Je rappelle l’interdiction de rediffuser les ressources.

Je souhaite utiliser un site internet fonctionnant avec des données personnelles.

Je rédige une information aux parents.
L’autorisation parentale n’est pas nécessaire.

Pour aller plus loin

Documents d’information rangés par application.
Anton